Le Statut Social


La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme chargé de la gestion de la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre elle prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d’exploitation ou les employeurs de main-d’oeuvre, les salariés agricoles, ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Pour les agriculteurs, elle gère à la fois l’assurance santé, l’assurance retraite, les allocations familiales ainsi que les charges salariales si l’agriculteur emploie un salarié.

L’affiliation à la MSA est obligatoire à partir du moment où vous exercez une activité agricole.

 

Vous serez affilié à un des deux régimes suivant en fonction :

 

-  soit sur la surface exploitée, comparée à la SMA (Surface Minimale d'Assujettissement) (remarque : la SMA est fixée par production, au niveau départemental, voir rubrique "Les Documents")

 

- soit sur le temps de travail dédié à l’ensemble de l’activité agricole dans l’hypothèse où l’affiliation selon la surface exploitée n’est pas possible

 

Cotisant de Solidarité

Il s’agit d’une cotisation forfaitaire, de montant peu élevé, mais qui ne vous ouvre aucun droit (pas de cotisation pour la retraite, aucune couverture maladie) à part une couverture en cas d’accident de travail sur l’exploitation (AATEXA).

D’autre part, le statut de Cotisant de Solidarité ne permet pas d’obtenir l’ « Attestation Producteur Vendeur » délivrée par la Chambre d’Agriculture aux Exploitants Agricoles. Vous ne pourrez donc pas forcément vendre en directe, mais uniquement à des intermédiaires. Ce la n'est pas forcément une généralité. L'attestation peut être délivrée à titre dérogatoire, notamment en cas d'installation progressive. Rapprochez vous de la Chambre d'Agriculture.


Exploitant Agricole

Ce statut permet d’avoir accès à la couverture sociale agricole complète. Vous cotisez pour l’AMEXA (assurance maladie), l’AVI (assurance vieillesse individuelle), l’AVA (cotisations d’assurances vieillesse), les cotisations familiales, l’AATEXA (assurance accident de travail) et les cotisations d’assurance veuvage. Vous pouvez y être affilié(e) soit en tant qu’exploitant à titre principal (ATP), soit en tant qu’exploitant à titre secondaire (AST), selon le temps de travail et/ou les revenus que vous tirez d’une autre activité non-agricole.

Dans les 2 cas, il est possible d’exercer une autre activité en parallèle et donc si nécessaire de cotiser en même temps au régime général de la Sécurité Sociale (via l’URSSAF par exemple).


Autres statuts

D'autre status sont également possible, avant votre installation, ou pour votre entourage, par exemple si votre conjoint ou vos enfants travaillent avec vous sur l'exploitation : conjoint collaborateur, aide familial, etc...

 

Contacts

 

Standard Montpellier: 04 67 34 80 00

Conseiller en protection sociale (renseignements seuil d'affiliation, installation, cotisations et protection sociale) sur rendez-vous

Mme MALLOL Isabelle : 04 67 34 10 47; mallol.isabelle@languedoc.msa.fr

Consultez les différents statuts et l'affiliation à la MSA

 

brochure - Démarches Installation