Centre de Formalité des Entreprises


Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture est votre interlocuteur unique pour les formalités de constitution, de modification ou de cessation de votre entreprise agricole.

           

            Lors de la création de l’entreprise, votre dossier est transmis par le CFE :

  • à laMSA, pour déclencher le processus d’affiliation
  • à l’INSEE, pour que soit attribué à votre entreprise un numéro SIRET et SIRE
  • au centre des impôts,
  • au service des douanes si vous vous installez en viticulture cave particulière
  • au service de l’élevage si vous vous installez en élevage
  • au greffe du tribunal de commerce pour l’enregistrement des statuts de votre société si vous vous installez en société

 

Remarque : si vous vous installez sur plusieurs départements, il faudra vous déclarer auprès du CFE de chacun des départements concernés.

 

Contacts

Responsable du CFE de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault :

Nadine COURTIAL : 04 67 20 88 20

Documents de déclaration et renseignements disponibles en ligne