Trouver du foncier


Comment trouver le foncier pour vous installer ?

Vous avez défini votre stratégie commerciale, vous savez sur quel secteur géographique vous souhaitez vous installer, à qui vous allez vendre et les volumes que vous allez pouvoir écouler.

Vous êtes donc capable de déterminer les surfaces que vous allez devoir mettre en production ainsi que le type de structure que vous recherchez.

SAFER (quelques annonces sont consultables sur Internet) : Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural.Elles recensent les offres de parcelle ou de propriété à la vente.

 Contact SAFER Hérault :

SAFER - 04 67 07 10 85

   www.saferlr.com

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Répertoire Départ Installation (RDI) (quelques annonces sont consultables sur Internet) : Gérés par les Chambres d'agricultures partout en France, il permet de mettre en relation des cédant d'exploitation (futur retraité par exemple) ou des exploitation cherchant un associé, avec des porteur de projet en recherche d'un bien à exploiter. La reprise peut se faire par achat, ou par bail à ferme.

 

Contact :

Chambre d’Agriculture – Pierre BLERON – 04 67 20 88 76

www.repertoireinstallation.com

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Proposition d'installation en élevage agro-pastoral
La Communauté d'Agglo Hérault Méditerranée lance un appel à candidature pour installer un(e) éleveur(se) sur son territoire, avec mise ) disposition de terres et de bâtiments.
Consultez l'appel à candidature !
Appel-à-candidature-CAHM-agropasto_fev20
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Petites annonces, Mairies, Communautés de Communes, Notaires, bouche à oreille, caves coopératives

ne pas hésiter à faire du démarchage… Les collectivités sont parfois propriétaires de terrains qu'elles sont prêtes à mettre à disposition d'agriculteurs. Elles sont parfois à l'origine de projets agricoles à part entière avec mise à disposition de terres et bâtiments (appel à projet).

Les coopératives sont de plus en plus soucieuses du renouvellement de leur adhérents. Au plus près des agriculteurs, elles connaissent les futurs retraités et peuvent vous aider dans l'accès au foncier.


 

Terre de Lien : www.terredelien.org

 

TerraCoopa : Espace Test Agricole : www.terracoopa.net - 04 34 76 05 00.

Pour développer une activité agricole autonome, en grandeur réelle, sur une durée limitée. C'est un espace test qui permet à la personne via un hébergement juridique et la mutualisation des moyens de production, d'évaluer son projet et sa capacité à le mener, dans le but de décider de la poursuite, de l'ajustement ou de l'abandon du projet. 


Comment reprendre le foncier pour vous installer ?

Le faire valoir direct :vous devenez propriétaire (achat, donation, succession…)

 

Le faire valoir indirect : vous devenez locataire (bail à ferme, métayage, convention pluriannuelle, commodat…) 

 

Notez que vous pouvez louer ou devenir propriétaire du terrain en votre nom ou en celui d’une société.


NB : Les règles du fermage sont complexes. N'hésitez pas à vous faire aider !

Contacts

Service Juridique - Tiffany MICHEL, juriste, droit rural et général :

04 67 92 23 54

Tél : 13h30 à 14h30 – Permanence Chambre (gratuite)

Calcul et modèle de bail à ferme

 


La construction en zone agricole                                     et l'aménagement de la parcelle

Vous venez de trouver une opportunité foncière, à cette étape il est important de lister les atouts et les contraintes de ce terrain par rapport à votre projet.  Vérifiez que l’existant soit aux normes, par exemple. Et surtout, si votre projet nécessite la construction d’un bâtiment agricole, cette construction sera soumise à une demande de permis de construire ou à une déclaration de travaux en fonction de leur nature et de leur dimension.
En effet, la zone agricole (classée « zone A » ou « zone NC ») est réservée à l’activité de production agricole, et peut donc servir à la construction de bâtiments agricoles (hangar à matériel, cave de vinification, bergerie, hangar de stockage…), à condition de démontrer que la construction envisagée est absolument nécessaire à l’exercice d’une activité agricole sur la parcelle concernée.


Parcours à la construction

  1. Localiser la parcelle sur le document d’urbanisme de la commune (POS – PLU – Carte Communale)
  2. Puis prendre connaissance du règlement de la zone concernée et des conditions spécifiques à la commune (il peut par exemple avoir été décidé d’interdire toute nouvelle construction, ou alors que toute nouvelle construction devra respecter une charte architecturale…)
  3. Concevoir le bâtiment en lien avec le projet d’exploitation (vous pouvez vous tourner vers un technicien de la Chambre, un architecte, le Conseil en Architecture…)
  4. Déposer la demande en mairie, 2 cas possibles :
  • l’exploitation agricole est déjà en place : le demandeur doit démontrer l’existence de son exploitation (affiliation MSA, relevé parcellaire) ET la nécessité de cette construction pour l’exploitation agricole
  • dans le cas d’une installation : l’affiliation MSA n’est pas obligatoire mais seuls les bâtiments techniques pourront être autorisés dans un premier temps et le demandeur devra joindre une étude prévisionnelle d’installation

Dans tous les cas, si un élément important au fonctionnement de votre exploitation venait à manquer sur le terrain (eau, électricité, bâtiment agricole…), n’oubliez pas de préciser des clauses suspensives lors de la signature du compromis de vente (ex : sous condition d’obtenir le permis de construire).


La construction d’un logement n’est possible qu’à partir du moment où :

  • l’exploitation est reconnue comme viable et pérenne (après 2 à 3 ans)
  • l’activité agricole nécessite une présence permanente et rapprochée


Pour toute autre question sur le droit rural, n’hésitez pas à contacter un juriste.

Contacts Conseils sur le parcours à la construction :

Service Aménagement de la Chambre d’Agriculture – Sylvie SCIE – 04 67 20 88 55
Renseignements, conseils, et documents disponibles en ligne :

le parcours à la construction agricole

 

Normes relatives à l’élevage (hygiène, santé et bien-être animal), à la transformation et à la sécurité sanitaire des aliments : Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) – 04 99 74 31 50

 

Groupement de Défense Sanitaire : 04 67 92 53 14

 

Normes relatives aux caves particulières et au produits alcoolisés :

Services des Douanes : 09 70 27 69 00
Syndicat des Vignerons Indépendants : 04 67 09 28 80


Renseignements sur les forages :

DDTM, Service Eau et Risques – 04 34 46 62 18 - Chambre d'agriculture : Léonie CAMBREA : 04 67 20 88 23