Aides à la création et à la reprise non spécifiques à l’agriculture


L’ACCRE et le dispositif NACRE

L’ACCRE consiste en une exonération des cotisations sociales (sauf de la cotisation à VIVEA, à l’AATEXA et les contributions sociales – CGS, CRDS, RCO) durant les 12 premiers mois d’activité. Peuvent en bénéficier les jeunes de 18 à 26 ans, les demandeurs d’emploi indemnisés (ARE ou ASS), les demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits depuis au moins 6 mois et les bénéficiaires du RSA. Le montage du dossier ACCRE se fait lors du passage au CFE pour l’immatriculation de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent cette démarche. L’ACCRE est cumulable avec les aides à l’installation de l’Etat et de la Région, ainsi qu’avec les réductions de cotisations pratiquées par la MSA pour les exploitants de moins de 40 ans.

D'autre part, si vous touchez l'Aide au Retour à l'Emploi, vous avez le possibilité de maintenir celle ci, tout en commençant votre activité.

Avec l'Aide à la Reprise ou création d'entreprise, vous avez également la possibilité de capitaliser 45% de vos droits restants qui vous seront versés en 2 fois à six mois d'intervalle.

Le dispositif NACRE, financé par l’Etat, consiste en un accompagnement à la création d’entreprise, en un financement (prêts à taux 0%) et en un suivi de l’installation. Les bénéficiaires sont les mêmes que pour l’ACCRE, ainsi que les ayants droits de personnes bénéficiaires du RSA et les personnes entre 26 et 30 ans éligibles à un emploi jeune. Le demandeur doit se faire accompagner par un ou plusieurs organismes habilités, intervenant sur les différentes phases de l’accompagnement NACRE. Cet accompagnement est gratuit.

La phase 1 de l’accompagnement consiste en une expertise général du projet et à sa finalisation. La phase 2 permet de valider la pertinence économique du projet, d’appuyer le demandeur dans sa recherche de financement auprès de banques et d’instruire, si demandé, le dossier d’obtention du prêt NACRE à taux 0%. La phase 3, post-installation, permet d’appuyer le demandeur dans le démarrage de son activité.

Le prêt NACRE permet de financer un investissement ou un fonds de roulement, et concerne des montants de 1000 à 10000€, pour une durée de 1 à 5 ans, à un taux de 0%. Il est conditionné à l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire et à la validation d’un plan de financement par un organisme d’accompagnement de la phase 2.

Ce prêt complémentaire doit être d’un montant et d’une durée plus élevé que le prêt NACRE, et doit être contracté auprès d’une banque ou d’une association habilitée (sauf AIRDIE). Ce prêt complémentaire peut donc, par exemple, être un prêts MTS-JA (prêt à taux bonifiés octroyé dans le cadre des aides à l’installation jeunes agriculteurs).

Toutes les informations sur le site du Ministère du travail

Contact dispositif insertion Chambre d'Agriculture :

Rebecca POTTIEZ 04 67 20 88 49