Exonération de cotisation MSA

Tout agriculteur qui s’installe après ses 18 ans et avant son 41éme anniversaire*, sur 1/2 SMI au moins (sans être nécessairement éligible à la DJA) bénéficie d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les cinq années civiles suivant celle de son affiliation. Il doit exercer en qualité de chef d’exploitation à titre principal, et bénéficier des prestations.

 

Les taux d’abattement sont de :

            65 % la 1ère année

            55 % la 2ème année

            35 % la 3ème année         

            25 % la 4ème année

            15 % la 5ème année

 

Ces exonérations sont applicables sur les cotisations AMEXA, AVI, AVA et prestations familiales.

 

* La date butoire du 41ème anniversaire est repousée d'un an par enfant à charge.